Mentions légales

122, Rue Solférino 59000 LILLE - Nord
Téléphone : 03 20 15 20 61
Email : contact@fonciere-lille.fr

Pour toute question concernant le site https://www.fonciere-lille.fr ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-dessus ou nous contacter par mail : contact@fonciere-lille.fr.

La présentation et le contenu de ce site constituent une œuvre numérique. Elle est protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé que se soit, ne peut être réalisée que par l’autorisation expresse de son propriétaire.

La Foncière Lilloise, ainsi que sa représentation graphique, et https://www.fonciere-lille.fr sont la propriété de La Foncière Lilloise.

Le consommateur a la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL, article L.223-2 du code de la consommation. Inscription possible sur le site internet Bloctel.gouv.fr.

Pour toute question concernant le site https://www.fonciere-lille.fr ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-dessus ou nous contacter par mail : contact@fonciere-lille.fr.

La présentation et le contenu de ce site constituent une œuvre numérique. Elle est protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé que se soit, ne peut être réalisée que par l’autorisation expresse de son propriétaire.

La Foncière Lilloise, ainsi que sa représentation graphique, et https://www.fonciere-lille.fr sont la propriété de La Foncière Lilloise.

Conformément à la réglementation modificative en vigueur depuis le 10/07/2006, la déclaration, auprès de la CNIL, d'un site Internet non marchand et/ou ne récoltant pas des données à risque n'est plus obligatoire.

La Foncière Lilloise s’engage néanmoins à respecter la vie privée de ses visiteurs et tout autre contact de quelque nature que se soit, et se conforme en tout point à la législation sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Aucune information collectée par La Foncière Lilloise ne sera divulguée à des tiers. En application des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 , modifiée par la loi n°2004-801 du 6 aout 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés , toute personne ayant fait l’objet d’une collecte d’information dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles la concernant en s’adressant a La Foncière Lilloise 03 20 15 20 61 ou par mail : contact@fonciere-lille.fr.

Médiation – Règlement amiable des litiges

Pour tout litige afférent à l’exécution du présent mandat, le mandant, s’il est un « consommateur » au sens de l’article liminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation, soit par voie électronique, soit par courrier postal : https://www.economie.gouv.fr/médiation-conso/saisir-médiateur.

Conformément aux dispositions des articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige entre le mandant et le mandataire portant sur l'exécution du présent mandat, le mandant a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend.

À cet effet, le mandataire a désigné la SASU VIVONS MIEUX ENSEMBLE comme entité de médiation de la consommation.

Toute reproduction ou distribution non autorisée de tout ou partie des éléments et informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif. Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5.2° et 3°a, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce site est interdite sans l’autorisation de La Foncière Lilloise. De même tous liens hypertextes visant ce site sont soumis à autorisation préalable.